Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Pub. Officielle | Directive
FINANCE ET ECONOMIE | DROIT DES AFFAIRES | 17/12/2009
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L 335
Page(s)
 155 p.
Ref
 103180
Résumé
La directive solvabilité II sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2009. Elle instaure des exigences de solvabilité fondées sur le risque économique dans tous les États membres de l'Union européenne.
Mots clés
ASSURANCE | SOCIETE D'ASSURANCE | SOLVABILITE | DIRECTIVE EUROPEENNE | FONDS PROPRES | COUVERTURE | GESTION DU RISQUE
Voir aussi
Consultation Paper n° 58 - Draft CEIOPS' Advice for Level 2 Implementing Measures on Solvency II : Supervisory Reporting and Public Disclosure Requirements CEIOPS
Pub. Officielle | Rapport
CEIOPS - http://www.ceiops.org/ | 02/07/2009

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice Solvabilité II (Refonte)
Pub. Officielle | Communiqué
Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 21/04/2008

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Avis n° 2015-01 du 5 mars 2015 relatif au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d'adaptation de la législation concernant l'accès aux activités de l'assurance et de réassurance et leur exercice (Solvabilité II), en France métropolitaine et dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution
Pub. Officielle | Avis
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 05/05/2015
 
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