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Auteur |
BARBIERI, Jean-François |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 409 |
Ref |
103196 |
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Cette étude analyse la question de l’indépendance des auditeurs suite à la publication, le 16 novembre 2005, du code de déontologie des commissaires aux comptes. L’auteur souligne plus particulièrement le Code cherche à préserver l'indépendance en édictant d’une part des prohibitions et d’autre part des procédures de sauvegarde. Sommaire : I - L'indépendance par les prohibitions A - Prestations interdites B - Incompatibilités II - L'indépendance par la prévention A - L'analyse des risques et sa justification B - Les « mesures appropriées »
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CODE DE DEONTOLOGIE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE |
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Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/11/2005 Décret n° 2006-469 du 24 avril 2006 modifiant le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/04/2006 |
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