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Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en vigueur (1er juillet 2010), le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable et le décret n° 83-500 du 17 juin 1983 relatif aux conditions d'inscription des experts-comptables stagiaires autorisés.
Le Titre II présente les dispositions concernant le stage professionnel et notamment la durée du stage, les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage ainsi que le statut de l’expert comptable stagiaire. Le titre III concerne les dispositions relatives à la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables. Enfin, le titre IV présente les dispositions transitoires et finales. L’article 18 précise notamment que « les candidats titulaires de l'attestation de fin de stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un délai de six ans pour obtenir le diplôme d'expertise comptable. Au-delà de ce délai, l'attestation de fin de stage devient caduque. »
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