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Auteur |
DHOUTAUT, Bénédicte |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
426 |
Page(s) |
p. 7-8 |
Ref |
103290 |
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Afin d'inciter les entreprises à associer leurs salariés aux résultats, la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail a instauré un régime de crédit d'impôt intéressement. Cette mesure s'applique aux entreprises qui concluent un nouvel accord d'intéressement ou un avenant à un accord précédent modifiant les modalités de calcul de l'intéressement. La même loi a également permis le versement au plus tard le 30 septembre 2009 d'une prime exceptionnelle d'intéressement. Sommaire : 1- Entreprises éligibles au crédit d'impôt 2- Conditions d'application 3- Calcul du crédit d'impôt 4- Opérations de restructuration en présence d'un accord d'intéressement précédent 5- Utilisation du crédit d'impôt 6- Obligations déclaratives 7- Référence
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PRIME | CREDIT D'IMPOT | INTERESSEMENT DES SALARIES |
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Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 04/12/2008 |
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