L'appréciation de la responsabilité des commissaires aux comptes et experts-comptables en cas de détournements : l'importance du contrôle interne

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 9/2009
 
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Auteur
 ROBERT, Augustin
Revue :
La Lettre Infores
N° de la revue
16
Page(s)
 p. 3
Ref
 103391
Résumé
Un arrêt rendu par la cour de cassation le 3 mars 2009, dans une affaire où des détournements de fonds avaient été commis, fournit de précieux enseignements sur les précautions à prendre par l'expert-comptable et le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de leur mission, plus particulièrement en ce qui concerne l'appréciation du contrôle interne.
Mots clés
DETOURNEMENT DE FONDS | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 3 mars 2009, n° 07-18614, Diffusion régionale du livre (ex Les Trois Epis) c./ Créatis expertise conseil et Fiduciaire expert audit relatif à la responsabilité de l'expert-comptable et de l'auditeur en cas de détournements de fonds par leur client
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 03/03/2009
 
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