Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale

Pub. Officielle | Décret
FINANCE ET ECONOMIE | DROIT DES AFFAIRES | 31/12/2009
 
   Télécharger (112 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
 p. 23357
Ref
 103594
Résumé
Le écret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, a été publié au journal officiel du 31 décembre 2009.

Pour en savoir plus consulter le site du CSOEC Infolodeom : http://www.experts-comptables.fr/infolodeom/(language)/fre-FR
Mots clés
GUADELOUPE | MARTINIQUE | ZONE FRANCHE D'ACTIVITE
Voir aussi
Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/05/2009

Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l’article 159 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l’article 25 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-077 du 18 septembre 2009 relative à la mise en œuvre de la nouvelle exonération ZFU
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 24/09/2009

Exonération des cotisations patronales en outre-mer
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2010
 
retour    
Haut de page