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Pour pouvoir bénéficier du régime de Robien, le logement doit être donné en location dans les douze mois qui suivent la date de l'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. A défaut, les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font en principe l'objet d'une remise en cause
Dans une instruction BOI 5 D-3-09 du 14 octobre 2009, l’administration admet que le contribuable puisse bénéficier d'une partie de l'avantage fiscal lié à l'amortissement du logement lorsque la mise en location intervient après l'expiration du délai de douze mois précité.
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FISCALITE PERSONNELLE | REVENUS FONCIERS | AMORTISSEMENT | LOCATION IMMOBILIERE | LOGEMENT
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