 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
17 p. |
Ref |
103773 |
|
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l'exonération des cotisations patronales en outre-mer. Sommaire : 1 - Exonération de charges sociales dans le régime de droit commun 1.1 - Employeurs éligibles 1.2 - Cotisations exonérées 1.3 - Limites d’exonération 1.3.1 - Entreprises de moins de 11 salariés 1.3.2 - Entreprises d’au moins 11 salariés 2 - Exonération de charges sociales dans le régime bonifié 2.1 - Employeurs éligibles 2.1.1 - Chiffres d’affaires et effectif 2.1.2 - Activité de l’entreprise 2.1.3 - Régime d’imposition 2.1.4 - Condition spécifique liée à l’activité principale (ou substitutive à défaut d’exercer une activité principale éligible) 2.2 - Cotisations exonérées 2.3 - Limites d’exonération 3 - Conditions communes aux régimes d’exonération 3.1 - Détermination des éléments de la formule de calcul 3.2 - Décompte des effectifs 3.3 - Paiement des cotisations sociales 3.4 - Cumul d’exonération avec d’autres dispositifs 3.5 - Condamnation pénale de l’employeur 3.6 - Entreprise à activités multiples 3.7 - Date d’entrée en vigueur 4 - Tableau récapitulatif
|
||
|
EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | OUTRE-MER | DOM TOM | CONTRIBUTION PATRONALE |
|
Haut de page |