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Auteur |
LENOIR, Noëlle |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
1062 |
Page(s) |
p. 23- 24 |
Ref |
103812 |
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Le Conseil constitutionnel a annulé, dans sa décision n° 2009-599 DC, les dispositions de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673) relative à la taxe carbone au motif qu'il s'agissait d'une " taxe bis " sur les carburants. Toutefois, le Conseil d'Etat ne semble pas avoir pris en compte l'existence en parallèle du système communautaire des quotas de gaz à effets de serre. Pour cette raison, l'Union européenne devrait permettre la création d'une taxe carbone dans les états qui le souhaitent. C'est ce que le traité de Lisbonne appelle la " copération renforcée ".
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TAXE CARBONE | GAZ A EFFET DE SERRE | UNION EUROPEENNE | FISCALITE DES ENTREPRISES
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