Loi de finances pour 2010 (2e partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 14/1/2010
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
2
Page(s)
p. 5-30
Ref
103834
Résumé
Cet article présente les mesures fiscales de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010.


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOTS LOCAUX | TVA | TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES | ENREGISTREMENT | PROCEDURE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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