La société anonyme à participation ouvrière, une solution d’avenir pour les entreprises d’aujourd’hui

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DROIT DES AFFAIRES | 11/2009
 
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Auteur
BOULEY, Eric
Thème(s)
Droit des affaires | Droit social et du travail
secteur(s)
Secteur coopératif
Editeur
Bibliotique
Page(s)
188 p.
Ref
103890
Résumé
Ce mémoire montre, en trois parties, en quoi la SAPO (Société Anonyme à Participation Ouvrière) est une solution d’avenir pour les entreprises d’aujourd’hui.

La première partie propose une présentation complète de la SAPO, avec une définition juridique insistant sur le mode de fonctionnement et sur les particularités de cette forme de société.

La deuxième partie compare la SAPO avec d’autres formes juridiques, la SA, la SCOP, la SCIC et la SAS. Cette comparaison apporte aux lecteurs une vision complète des avantages offerts par la SAPO et renforce ainsi son caractère attractif. Ce développement démontre également que malgré le faible nombre de SAPO recensé aujourd’hui, rien ne s’oppose à ce que cette forme de société puisse coexister avec les autres et ce, dans des secteurs aussi variés que l’économie solidaire ou la nouvelle économie. Il met en avant les avantages que pourraient en retirer les entreprises et les salariés. Alors que la redéfinition du mode de calcul de l’intéressement est d’actualité, la rémunération offerte par les actions de travail peut être une piste intéressante.

La troisième partie propose une étude détaillée de la création de la SAPO, offrant ainsi la possibilité aux experts-comptables intéressés d’approfondir leurs connaissances et par la suite de proposer cette forme de société à leurs clients. Ce développement s’intéresse également à la mission du commissaire aux comptes vis-à-vis des différents interlocuteurs de la SAPO : en particulier, dans le cadre de sa mission générale, en cas de transformation de la société.

La fin de ce mémoire traitera de la possibilité d’adjoindre une participation ouvrière à la SAS afin de bénéficier de la souplesse juridique offerte par cette structure.

Sommaire :

I- Présentation de la société anonyme à participation ouvrière du XXIème siècle
A- Définition de la société anonyme à participation ouvrière
1- Les principales caractéristiques de la SAPO
2- La cartographie des SAPO en France
3- La SAPO et l’actionnariat salarial
B- Illustration de la société anonyme à participation ouvrière à travers trois exemples
1- Le monde de l’édition
2- Ambiance Bois
3- UTA

II- Perspectives d’avenir pour les sociétés anonymes à participation ouvrière
A- Les avantages de la société anonyme à participation ouvrière sur d’autres formes de sociétés
1- Les avantages de la SAPO par rapport à une SA classique
2- Les apports de la SAPO par rapport à une SCOP, à une SCIC
3- Apports de la SAPO par rapport à une SAS
B- Utilisation de la société anonyme à participation ouvrière
1- L’économie solidaire
2- La nouvelle économie

III- Méthodologie pratique de mise en œuvre d’une société anonyme à participation ouvrière
A- Les caractéristiques générales
1- La création ex-nihilo
2- La transformation en SAPO d’une société existante
3- La mission du commissaire aux comptes
B- Mise en place d’une « participation ouvrière »
1- Création d’une SAPO
2- La SASPO, une possibilité offerte
Mots clés
SOCIETE ANONYME | PARTICIPATION DES SALARIES | ACTIONNARIAT DES SALARIES | SOCIETE ANONYME A PARTICIPATION OUVRIERE
 
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