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Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 3-6 |
Ref |
103920 |
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Les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail en matière d'épargne salariale sont fixées par deux décrets du 30 mars 2009. Une circulaire ministérielle questions-réponses devrait prochainement apporter de nouvelles précisions. Sommaire : 1. Intéressement A. - Élargissement du champ des personnes éligibles à l'intéressement B. - Reconduction tacite des accords d'intéressement 2. Participation A. - Modalités d'utilisation immédiate des sommes versées au titre de la participation B. - Modalités d'accès des salariés des groupements d'employeurs au régime de participation des entreprises adhérentes C. - Gestion de la réserve spéciale de participation 3. Plans d'épargne salariale A. - Conditions d'adhésion des agents commerciaux et des agents d'assurance aux PEE B. - Condition d'adhésion et versements aux PERCO 4. Obligations d'information des salariés
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PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION DES SALARIES | INTERESSEMENT DES SALARIES | RESERVE SPECIALE |
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Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/03/2009 Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travai Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/03/2009 Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 04/12/2008 |
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