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Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 14-21 |
Ref |
103921 |
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Conformément aux souhaits des partenaires sociaux, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a ouvert l'exercice du droit syndical dans l'entreprise aux syndicats non représentatifs en leur permettant de désigner un représentant de la section syndicale, destiné à faciliter l'accès à la représentativité. De cette nouvelle institution, le régime mérite d'être précisé. Sommaire : 1. Une existence éphémère A. - Un allégement des règles de désignation B. - Une multiplication des hypothèses d'extinction 2. Des attributions limitées A. - Le périmètre de la « désignation dérogatoire » B. - Le régime de la « désignation dérogatoire »
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REPRESENTANT SYNDICAL | DELEGUE SYNDICAL | SYNDICAT | ELECTION PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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