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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a profondément réformé les règles qui gouvernent la représentativité des organisations syndicales. Les modalités d’exercice du droit syndical, s’en trouvent nécessairement modifiées. La section syndicale, qui constitue le « socle » du droit syndical, est naturellement concernée par ces évolutions, dont la Cour de cassation pourrait avoir à tirer rapidement toutes les conséquences.
Sommaire :
1. Situation des syndicats représentatifs
2. Situation des syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel
3. Situation des organisations syndicales non représentatives
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REPRESENTANT SYNDICAL | DELEGUE SYNDICAL | SYNDICAT | ELECTION PROFESSIONNELLE
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