Loi de sauvegarde dans tous ses états

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 1/2010
 
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Revue :
Revue Banque
N° de la revue
720
Page(s)
p. 22-41
Ref
103937
Résumé
Ce dossier porte les différents aspects de la loi de sauvegarde des entreprises, fortement appliquée en temps de crise. Elle permet au chef d’entreprise de se placer sous la protection du tribunal pour trouvez un accord avec ses créanciers tout en conservant la possibilité de rester aux commandes.

Sommaire :
- Loi de sauvegarde, une chance pour l’entreprise, un risque pour les créancier (Paul Lombard, Julien Roux)
- En temps de crise, le second souffle de la loi de sauvegarde (Anne Outin-Adam, Claudine Alexandre-Caselli)
- LBO en difficulté, comment utiliser la procédure de sauvegarde (Maurice Lantourne, Pauline Stern)
- Entreprises en difficulté, les banques reconnaissent l’utilité du médiateur (Gérard Rameix, Jean-Luc Sauvage)
- Procédures collectives, la fiducie redistribue les cartes (Reinhard Dammann, Mylène Robinet)
- Entreprises, Le banquier acteur majeur de la sauvegarde (Stéphanie Moreau-Garenne, Mélanie Lefebvre)
- Prévention des difficultés, Les défaillances des modèles de défaillance (Philippe du Jardin)
Mots clés
LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | CREANCE | EMPLOYEUR | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | EFFET DE LEVIER | PROCEDURES COLLECTIVES | FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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