Clause conventionnelle de répartition annuelle du temps de travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 28/4/2009
 
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Auteur
JOURDAN, Dominique
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
18
Page(s)
p. 17-20
Ref
103949
Résumé
L'article L. 3122-2 du Code de travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 autorise par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche, une répartition du temps de travail sur l'année. Cette étude présente et commente la clause conventionnelle de répartition du temps de travail.

Sommaire :

1. Clause conventionnelle de répartition annuelle du temps de travail
2. Commentaires
Mots clés
CLAUSE | CONVENTION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF | TEMPS DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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