Participation : quelle mise à jour au 30 avril ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 15/3/2010
 
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Auteur
SINIBALDI, Pierre-Jean
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1068
Page(s)
p. 47-48
Ref
104138
Résumé
Alors que la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 a laissé aux entreprises un délai jusqu’au 30 avril 2010 pour intégrer à leurs accords de participations la nouvelle faculté d’option pour le blocage ou la disponibilité immédiate des droits, certaines entreprises s’interrogent sur l’opportunité de revoir ces accords de fond en comble.

Sommaire :
1- De l’avenant à un nouvel accord ?
2- La renégociation, occasion d’un examen plus global
Mots clés
PARTICIPATION
Voir aussi
Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 04/12/2008

 
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