La contribution économique territoriale

Article | Article de revue
FISCAL | 15/2/2010
 
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Auteur
TOULEMONT, Betty | ZAPF, Hervé
Revue :
Décideurs
Page(s)
p. 64-65
Ref
104256
Résumé
Depuis sa création en 1975 et malgré un nombre incalculable de modifications législatives, la taxe professionnelle faisait toujours l’unanimité contre elle car accusée de nuire à la compétitivité de l’industrie française. À compter de 2010, la contribution économique territoriale aura la lourde tâche de lui succéder en préservant à la fois les entreprises et les finances des collectivités locales.


Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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