De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2010
 
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Auteur
 INFODOC-EXPERTS
Revue :
SIC
N° de la revue
282
Page(s)
 p. 15-21
Ref
 104258
Résumé
A partir de janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cet article présente les modalités d’application de la CET ainsi que l’ensemble de la réforme grâce à des tableaux comparatifs, schémas et jeux de questions.
Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | DECLARATION FISCALE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
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