Incidences diverses de la suppression de la taxe professionnelle

Article | Article de revue
FISCAL | 7/1/2010
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
1
Page(s)
p.84-88
Ref
104265
Résumé
Cet article fait le point diverses incidences de la réforme de la Taxe professionnelle (TP) et plus particulièrement sur la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie.


Mots clés
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE | RESEAU | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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