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Auteur |
HUET, Gaëtan | GOUJON, Romuald |
/Revue :
| Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
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N° de la revue |
1 |
Ref |
104267 |
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La réforme de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009 et validée le 29 par le Conseil constitutionnel. Le texte prévoit de multiples clauses de revoyure en raison de l'absence de simulations sur les conséquences financières pour les collectivités locales. L'année 2010 est une année de transition. Le dispositif de substitution se traduit par un mille-feuille de recettes de natures diverses, difficilement pilotable pour les collectivités locales.
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TAXE PROFESSIONNELLE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
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