Le durcissement du régime d'imposition des loueurs en meublé

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2010
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
722
Page(s)
p. 89-92
Ref
104370
Résumé
Cer article fait le point sur les mesures de la loi de finances pour 2009 relatives au régime d'imposition des loueurs en meublé.

Sommaire :
- L’étanchéité du régime d’imposition des revenus et des gains de placements
- Le durcissement du régime d’imposition des loueurs en meublé
Mots clés
LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL | FISCALITE DES ENTREPRISES | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

 
retour    
Haut de page