PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Pub. Officielle | Lien Internet
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 29/07/2010
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
1889
Notes
 Semaine juridique Entreprise et affaires, n° 42, p. 3-4
Ref
 104399
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reseaux_consulaires.asp
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | GERANT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CONJOINT | COMMERCE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DECLARATION DE SOUPCONS
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