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Afin de transposer le référentiel international de l’IFAC (International federation of accountants) dans le cadre de référence français, la commission des normes comptables du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) va faire évoluer « le cadre conceptuel des missions normalisées de l’expert-comptable » en l’adaptant aux spécificités nationales et aux besoins des entreprises. Les évolutions vont porter sur la mise à jour des normes d’audit et d’examen limité, le maintien de la norme de présentation, la transposition des normes spécifique internationale de compilation et de procédures convenues. Elles devraient également tenir compte des mesures relatives aux obligations des professionnels de l’expertise comptable en matière de blanchiment, introduite par le décret 2010-52 du 15 janvier 2010.
Le contrôle de qualité qui a un rôle informatif et pédagogique, visant à faire connaître aux professionnels les évolutions normatives de leur exercice professionnel, et à attirer leur attention sur les zones de risques de leur activité au quotidien, va tenir compte de ces évolutions. En 2010, les contrôleurs vont compléter l’information des professionnels sur l’évolution du cadre des missions, la réaffirmation des obligations en matière de blanchiment, la mise en place d’un contrôle interne répondant à la nouvelle norme ISQC1.
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CONTROLE DE QUALITE | ISQC 1 | NORME D'AUDIT | NORME D'EXAMEN LIMITE | NORME DE PRESENTATION | PROCEDURES CONVENUES DE L'EXPERTISE COMPTABLE | PRESENTATION | EXPERT COMPTABLE
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