Contribution économique territoriale. Charge opérationnelle ou impôts sur le résultat : comment motiver votre choix et quelles modalités de mise en oeuvre en IFRS ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 4/2010
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 SCHERER, Olivier | MORGANT, Thierry
Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 29-35
Ref
 104526
Résumé
Cet article présente les composantes de la Contribution économique territoriale (CET) que sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son objectif est de permettre une meilleure analyse de leur nature et de détailler les modalités pratiques de mise en oeuvre de la solution impôt dans les comptes IFRS.
Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | IFRS
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS
Pub. Officielle | Communiqué
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/01/2010

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
retour    
Haut de page