 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
LOUIS-POUYDESSEAU, Lyne |
Thème(s) |
Droit fiscal en France |
secteur(s) |
Spécificités des TPE |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
234 p. |
Ref |
104615 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Ce mémoire a pour objectif de proposer un guide pratique destiné à l’expert-comptable et ses collaborateurs afin d’utiliser au mieux le dispositif du Bassin d’Emploi à Redynamiser et pouvoir ainsi conseiller son client ou son prospect en toute quiétude. Il retrace les points essentiels à connaître sur ces bassins, sur les encadrements communautaires et les différents cas de figures liés à la reprise d’activité. Sommaire : I- Bassin d’emploi à redynamiser : mode d’emploi A- Définition et avantages du Bassin d’Emploi à Redynamiser 1- Définition du Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) 2- Avantages du dispositif des entreprises implantées dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser B- Réglementation communautaire des aides d’Etat et choix de l’option du règlement communautaire en cas de pluralité de zones 1- Réglementation communautaire des aides d’Etat 2- Choix de l’option du règlement communautaire en cas de pluralité de zones (Aides à Finalité Régionale AFR et BER) II- Comparatif du dispositif de l’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 avec l’exonération prévue à l’article 44 sexies du CGI ainsi qu’avec les différentes zones prioritaires A- Comparatif du dispositif de l’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 (BER) avec l’exonération prévue à l’article 44 sexies du CGI (Entreprises Nouvelles) 1- Rappel synthétique du dispositif d’exonération des Entreprises Nouvelles (art. 44 sexies du CGI) 2- Comparatif du dispositif BER / Entreprises Nouvelles B- Comparatif du dispositif de l’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 (BER) avec les différentes zones prioritaires 1- Rappel synthétique des dispositifs antérieurs existants 2- Comparatif du dispositif du Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) avec les différentes zones III- Proposition d’un guide pratique destiné à l’expert-comptable A- Cas concrets de reprise d’activité dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser 1- Reprise d’activité préexistante implantée antérieurement au 1er janvier 2007 dans le périmètre d’un Bassin d’Emploi à Redynamiser 2- Cas de reprise d’activité dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser avec des liens juridiques entre le cédant et le cessionnaire 3- Cas des restructurations juridiques B- Etude du cas particulier du rachat de fonds de commerce 1- L’achat de fonds de commerce classique 2- La location-gérance C- Proposition d’arbres de décisions destinés à l’expert comptable 1- Arbre de décision afin de savoir si le créateur d’activité peut bénéficier de l’exonération au titre du BER (art. 44 duodecies du CGI) 2- Arbre de décision afin de savoir si le repreneur d’activité préexistante peut bénéficier de l’exonération au titre du BER (art. 44 duodecies du CGI) 3- Arbre de décision pour connaître le plafond communautaire applicable D- Proposition de Fiches pratiques synthétiques appelées « ce qu’il faut savoir » 1- Fiches pratiques destinées à l’expert-comptable et ses collaborateurs 2- Proposition d’information destinée aux clients 3- Proposition d’un « suivi des obligations et respect des conditions d’application »
|
||
|
BASSIN D'EMPLOI A REDYNAMISER | EXONERATION | CHARGES PATRONALES | COTISATION SOCIALE | EMPLOI | CHOMAGE |
|
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 Circulaire ACOSS n° 2007-93 du 4 juillet 2007 relative à l'exonération de charges patronales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 04/07/2007 |
|
Haut de page |