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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
SA 369 |
Page(s) |
334 p. |
Collection |
Kit d'experts |
Ref |
104688 |
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Pour sécuriser la mission sociale de l'expert-comptable, le « kit social 2010 » est un outil indispensable pour bâtir une politique de prévention des risques. Le « kit social 2010 » fait le point sur toutes les nouveautés de l'année et insiste sur les sujets importants qui nécessitent une attention particulière compte tenu des risques qui y sont attachés : - Les principales mesures légales et réglementaires adoptées en 2009 qui sont notamment la loi sur le travail le dimanche, celle sur la formation professionnelle, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et la loi de finances pour 2010. - Les dossiers sensibles nécessitant une vigilance toute particulière en raison de leurs conséquences pour les entreprises : la portabilité de la prévoyance, les visites médicales obligatoires, la portabilité du DIF, le report des congés payés, les entretiens annuels obligatoires, l'égalité des chances, les aides à l'embauche. Le kit d'experts social, composé d'un ouvrage et d'un cédérom, présente et commente l'ensemble de ces points, sous un ange pratique. Le cédérom permet de disposer simultanément d'un outil documentaire (texte intégral des références citées) et pédagogique (diaporama commenté comportant trois niveaux d'approfondissement : « l'essentiel », « en savoir plus » et « exemples et tableaux de synthèse »). I - Panorama social 2009-2010 - Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Loi de finances rectificatives pour 2009 (20 avril 2009) - Loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Loi pour le développement économique des outre-mer - Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Loi de développement et de modernisation des services touristiques - Loi réaffirmant réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers - Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Loi de finances pour 2010 - Loi de finances rectificative pour 2009 ( 30 décembre 2009) II- Les options à prendre en 2010 - La portabilité de la prévoyance - Les visites médicales obligatoires - La portabilité du DIF - L'égalité de traitement - Les entretiens annuels obligatoires - Les aides à l'embauche
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DROIT SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | VISITE MEDICALE | LOI DE FINANCES | DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION | PREVOYANCE | EGALITE DE TRAITEMENT | CONGES PAYES | AIDE A L'EMBAUCHE | ENTRETIEN |
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