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Auteur |
TOGNACCIOLI, Jean-François |
Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 3-5 |
Ref |
104719 |
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Alors que le rapport de Jean-Michel Darrois recommande l'inter-professionnalité, force est de constater qu'en matière de procédures collectives les experts-comptables et les avocats ont depuis longtemps fait converger leurs compétences au service des entreprises en difficulté. Sommaire : 1 - Une coopération dans l'information à l'égard de tous les dirigeants d'entreprise - l'information sur les outils de prévention et de traitement des difficultés - l'information sur les moyens d'un nouveau départ du débiteur failli 2 - Une collaboration au service du client commun - une collaboration dans le choix de la procédure adaptée à la défaillance - une collaboration dans la mise en oeuvre de la procédure choisie
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INTERPROFESSIONNALITE | EXPERT COMPTABLE | AVOCAT | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURES COLLECTIVES |
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Vers une grande profession du droit - Rapport sur les professions du droit Pub. Officielle | Rapport Documentation Française | 00/03/2009 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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