Rapport général n° 101 relatif les conditions générales de l’équilibre financier (Première partie de la loi de finances). Volume 2 : Rapport (suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20)

Pub. Officielle | Rapport
FISCAL | 19/11/2009
 
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Auteur
 MARINI, Philippe
Editeur :
Sénat
Page(s)
 329 p.
Ref
 104745
Résumé
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 et plus particulièrement sur la suppression de la taxe professionnelle et les dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Mots clés
LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE | COLLECTIVITE TERRITORIALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010
 
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