Rapport n° 1967 fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2010.

Pub. Officielle | Rapport
FISCAL | 14/10/2009
 
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Auteur
CARREZ, Gilles
Editeur :
Assemblée nationale
Page(s)
301 p.
Ref
104748
Résumé
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2010 et plus particulièrement sur l'article 2 qui supprime la taxe professionnelle.


Mots clés
LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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