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Auteur |
ROCHER, Sébastien |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
429 |
Page(s) |
p. 4 |
Ref |
104777 |
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Le Conseil national de la comptabilité a précisé, dans l'avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009, le traitement comptable de l'écart de valorisation susceptible d'apparaître lors de la transformation d'une société existante en société coopérative ouvrière de production (SCOP), conformément aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des SCOP modifiés par la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés. Sommaire : - Les modalités de transformation d'une société en SCOP - Le traitement comptable de l'écart de valorisation - Les informations à fournir en annexe
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TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE | SCOP | VALORISATION | CREDIT |
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Avis CNC n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/12/2009 Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/10/2009 |
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