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Site Internet : | CNCC - http://www.cncc.fr |
Page(s) |
126 p. |
Ref |
104807 |
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En application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, les organisations syndicales et professionnelles doivent respecter des obligations comptables et nommer des commissaires aux comptes selon un calendrier progressif. En concertation avec certaines organisations syndicales et professionnelles, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a élaboré une note technique qui explicite ces nouvelles obligations et les principales modalités de mise en oeuvre et d'exercice de la mission du commissaire aux comptes. Les organisations syndicales et professionnelles, qui le souhaitent, sont invitées à utiliser cette note pour leur besoin de communication vis-à-vis de leurs adhérents.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | SYNDICAT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | COMPTES COMBINES |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 Les organisations syndicales et professionnelles : rappel des obligations Article | Communiqué Revue Fiduciaire Comptable | 00/06/2010 Lettre de la Chancellerie relative au co-commissariat dans les organisations syndicales et professionnelles et aux modalités d'établissement des comptes en application du b) de l'article L.2135-2 du Code du travail Pub. Officielle | Lettre CNCC - http://www.cncc.fr | 23/02/2010 |
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