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Auteur |
QUITTE, Aude |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Organisation de cabinet | Déontologie et réglementation professionnelles | Management et stratégie de l'entreprise |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
171 p. |
Ref |
104894 |
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L’acceptation d’un mandat d’entité d’intérêt public par un cabinet régional d’audit présente de nombreux attraits (volume des honoraires, notoriété du cabinet …), mais également des obligations de plus en plus strictes, notamment au niveau de l’organisation du cabinet. Les associés de ces cabinets seront ainsi amenés à prendre en compte ces aspects organisationnels, dans la phase d’acceptation, et à réfléchir sur la stratégie du cabinet à adopter. Ce mémoire propose donc d’étudier la réflexion stratégique et organisationnelle, liée à l’acceptation d’un mandat d’entité d’intérêt public par un cabinet régional de commissariat aux comptes, eu égard à l’évolution de la législation. Les objectifs de ce mémoire sont : - d’une part, d’apprécier la réaction de la profession face au contexte législatif et réglementaire exposé ci-dessus et de déterminer les stratégies poursuivies par les cabinets régionaux de commissariat aux comptes, en charge du contrôle des comptes d’entités d’intérêt public ; - d’autre part, de mettre en évidence les exigences spécifiques relatives aux entités d’intérêt public, au niveau de l’organisation des cabinets de commissariat aux comptes qui les contrôlent, et de les synthétiser dans un tableau afin de constituer un outil pratique à l’usage des cabinets régionaux d’audit et de créer un questionnaire d’aide à la mise en place d’une telle organisation. Sommaire : I- Une harmonisation européenne des exigences en matière de contrôle légal des comptes : enquête auprès de la profession A- La huitième directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés : alignement du modèle français sur le modèle européen avec des dispositions spécifiques pour les entités d’intérêt public 1- La définition de la notion d’ « entité d’intérêt public » (EIP) 2- La présentation de la directive audit 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 17 mai 2006 3- La transposition de la directive en droit français 4- Dans le prolongement de la directive audit, la Commission publie une recommandation, dont la France devra tenir compte, sur la limitation de la responsabilité civile des auditeurs B- La réaction de la profession face au renforcement de la législation : quelles sont les stratégies poursuivies par les cabinets régionaux de commissariat aux comptes détenant des mandats EIP ? 1- La mise en œuvre d’une enquête auprès des commissaires aux comptes 2- L’analyse des réponses obtenues des commissaires aux comptes participant à l’enquête II- Des exigences spécifiques relatives aux entités d’intérêt public : incidence sur l’organisation d’un cabinet de commissariat aux comptes A- La mise en place d’une organisation plus stricte : obligations pour les cabinets d’audit « EIP » 1- Le principe de rotation obligatoire des commissaires aux comptes 2- Le rapport de transparence 3- Comité d’audit - Obligations de la structure d’exercice de commissariat aux comptes vis-à-vis de la société contrôlée relatives à l’indépendance 4- La revue indépendante : obligatoire pour les dossiers EIP mais recommandée pour les dossiers d’une certaine importance B- Une organisation adaptée : incidence sur la rentabilité du dossier et proposition d’outils à l’usage des commissaires aux comptes 1- L’évolution de la rentabilité d’un dossier EIP 2- Des outils à la disposition des cabinets régionaux d’audit III- Les contrôles périodiques : incidence de la réforme du contrôle qualité sur les cabinets, commissaires aux comptes d’entités d’intérêt public A- La mise en place d’un nouveau système des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : fin de l’autorégulation 1- La décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, relative aux contrôles périodiques de la profession 2- Le point sur les travaux du comité paritaire B- Les différentes phases du contrôle national de qualité : informations théoriques et pratiques 1- La phase préparatoire du contrôle qualité : une approche « cabinet » 2- La phase d’exécution du contrôle, la phase de restitution et la phase de suivi 3- Les difficultés d’application et les conséquences du nouveau dispositif de contrôle qualité
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ENTITE D'INTERET PUBLIC | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | CONVERGENCE DU PCG | RESPONSABILITE CIVILE | RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ORGANISATION DU CABINET | CABINET D'AUDIT | CONTROLE DE QUALITE | CONTROLE PERIODIQUE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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