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Afin de parvenir à l’harmonisation des normes du CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables) avec les normes internationales élaborées par l’IFAC (International Federation of Accountants), les normes générales vont être regroupées au sein d’une norme unique : ISQC1 (International Standard on Quality Control 1) ou « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions d’assurance et de services connexes » 1. Cette norme est appelée à remplacer des normes de comportement professionnel, des normes de travail ou des normes de rapport.
La norme ISQC1 indique les politiques et procédures indispensables aux cabinets pour gérer leur processus qualité en respectent les normes professionnelles et les textes en vigueur. Celles-ci concernent la déontologie, l’indépendance, les relations clients, les ressources humaines et la réalisation des missions.
Concernant spécifiquement les petits cabinets, la norme ISQC1 n’impose pas le respect des exigences qui ne sont pas pertinentes et la documentation et la communication des politiques et procédures peuvent être moins formalisées et détaillées que dans les grands cabinets.
Pour les cabinets pratiquant l’audit légal, la norme ISQC1 n’a pas encore été transposée dans le corps des normes d’exercice professionnel des commissaires aux comptes mais l’article 15 du Code de déontologie des commissaires aux comptes en contient l’essentiel.
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NORME DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL | QUALITE | INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ISQC 1 | CABINET | NORME DE RAPPORT | NORME DE TRAVAIL
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