La représentativité syndicale dans les TPE

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/6/2010
 
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Auteur
SAURET, Alain
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
162-163
Page(s)
p. 10-11
Ref
105422
Résumé
Si la représentativité réelle des organisations syndicales est un élément essentiel de la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale, la représentativité syndicale dans les TPE reste posée.

Sommaire :

I - La démocratie sociale des territoires
II - Les Commissions paritaires régionales pour les TPE
Mots clés
REPRESENTANT SYNDICAL | SYNDICAT | TPE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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