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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
373 |
Page(s) |
p. 17-19 |
Ref |
105442 |
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Cet article présente les principales caractéristiques juridiques, fiscales, sociales et comptables de l'EIRL. Il se base sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée adopté le 12 mai 2010 et faisant l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, considérant que les grandes lignes du nouveau statut sont déjà dessinées. Sommaire : A quels besoins l'EIRL répond-il ? Les caractéristiques de l'EIRL - Aspects juridiques : deux patrimoines - Aspects fiscaux : option IR ou IS - Aspects sociaux : régime des TNS - Aspects comptables : des obligations allégées à définir
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE | PERSONNE MORALE | PATRIMOINE D'AFFECTATION |
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Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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