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Suite à la publication du rapport de son groupe de travail sur le comité d’audit le 14 juin 2010, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a publié une version finale de ce rapport. L’AMF recommande à l’ensemble des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de se référer à ce rapport. Les sociétés sont invitées à préciser, dans le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, si elles se sont appuyées sur le rapport du groupe de travail. En cas d'application partielle, les sociétés devraient clairement identifier les recommandations qu’elles ont appliquées.
Sommaire :
1- Les analyses préalables 2- Les principales missions du comité d’audit 3- La composition des comités d’audit 4- Le régime de responsabilité 5- Les exemptions à l’obligation d’instaurer un comité d’audit 6- La mise en œuvre des missions du comité d’audit
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | COMITE D'AUDIT | RECOMMANDATION | SOCIETE COTEE
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