La CFE-CGC peut-elle signer un accord d’entreprise intercatégoriel?

Article | Article de revue
SOCIAL | 7/12/2009
 
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Auteur
PATRICE, Adam
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1424
Page(s)
p. 6-9
Ref
105943
Résumé
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a laissé de côté la problématique des syndicats catégoriels, dès lors la question déjà ancienne de savoir si un syndicat affilié à la CFE-CGC peut négocier et signer un accord collectif d’entreprise intercatégoriel reste posée.


Mots clés
ACCORD INTERPROFESSIONNEL | SYNDICAT | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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