Le casse-tête du protocole d’accord préélectoral

Article | Article de revue
SOCIAL | 7/12/2009
 
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Auteur
BEAL, Stéphane | ROUSPIDE- KATCHADOURIAN, Marie-Noëlle
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1424
Page(s)
p. 10-14
Ref
105946
Résumé
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de négociation du protocole d’accord préélectoral et les a complexifiées.


Mots clés
ELECTION PROFESSIONNELLE | SYNDICAT | PROTOCOLE PREELECTORAL | NEGOCIATION COLLECTIVE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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