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Cet article commente quatre arrêts rendus le 13 janvier 2010 (n° 09-60203, n° 09-60155, n° 09-60208, n° 09-60108) par la chambre sociale de la Cour de cassation répondant aux questions ouvertes par la loi du 20 août 2008 en matière de régularité du scrutin, de listes communes, de désignation d’un représentant syndical par une confédération syndicale et enfin de changement d’étiquette syndicale.
1- Les irrégularités susceptibles de conduire à l’annulation du scrutin
2- La désignation d’un représentant syndical par une union ou une confédération syndicale
3- Listes communes et répartition des suffrages : qui informer?
4- Elu sous une étiquette syndicale, représentant syndical sous une autre
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REPRESENTANT DU PERSONNEL | REPRESENTANT SYNDICAL | NOMINATION | ELECTION PROFESSIONNELLE
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