La négociation dérogatoire en marche ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 15/2/2010
 
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Auteur
FAVENNEC-HERY, Françoise
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1433
Page(s)
p. 5-7
Ref
106043
Résumé
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié la négociation collective dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical et supprimé notamment l’exigence préalable d’une convention de branche d’habilitation. Ces modifications ne sont pas sans incidences juridiques et suscitent plusieurs interrogations sur le fond.

Sommaire :

1- Difficultés juridiques
2- Interrogations de fond
Mots clés
NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD DE BRANCHE | DEROGATION
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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