L'accord de branche sur le portage salarial enfin signé

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/7/2010
 
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Auteur
LENOBLE, Camille
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1087-1088
Page(s)
p. 35-36
Ref
106057
Résumé
En application de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de la loi n° 2008-596 portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, l’organisation patronale des entreprises de travail temporaire et les syndicats de salariés ont engagé des négociations sur le portage salarial.

Sommaire :

1- Le recours au portage salarial
2- Le portage salarial : dispositif réservé aux entreprises de portage salarial
3- Le contrat de travail en « portage salarial »
4- Le statut du salarié porté
Mots clés
PORTAGE SALARIAL | ACCORD INTERPROFESSIONNEL | CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marche du travail
Pub. Officielle | Convention collective et Accords
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 11/01/2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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