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Auteur |
FABRE, Alexandre |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1435-1436 |
Page(s) |
p. 11-15 |
Ref |
106062 |
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Consacré dans l’ANI du 11 janvier 2008, le dispositif du portage salarial a été repris, plus timidement, par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail. Cet article souligne que le législateur a opéré un renvoi de l’encadrement du portage salarial vers la négociation collective et que plusieurs décisions jurisprudentielles récentes peuvent avoir des incidences sur les négociations de branche en cours.
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PORTAGE SALARIAL | ACCORD INTERPROFESSIONNEL | ACCORD DE BRANCHE | NEGOCIATION COLLECTIVE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 décembre 2009, n° 08-17852, Mme X. / société Valor Consultants relatif au portage salarial et droits à l’assurance chômage Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 16/12/2010 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 17 février 2010, n° 08-45298, M. X. / Société AVS Concept relatif à la fourniture du travail en matière de portage salarial Pub. Officielle | Jurisprudence Legifrance - http://www.legifrance.org | 17/02/2010 Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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