Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel - Quatrième trimestre 2009 (1ère partie)

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/04/2010
 
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Auteur
PECAULT-RIVOLIER, Laurence | STRILLOU, Yves
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1441
Page(s)
p. 4-8
Ref
106114
Résumé
Cet article propose une synthèse jurisprudentielle du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sur la représentation du personnel (loi du 20 août 2008, les élections professionnelles, l'intérêt à agir du CHSCT et le statut protecteur).

Sommaire :

1- Loi du 20 aout 2008
2- Elections professionnelles
3- Fonctionnement des institutions représentatives
4- Statut protecteur : champ d'application
Mots clés
REPRESENTANT DU PERSONNEL | ELECTION PROFESSIONNELLE | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | SALARIE PROTEGE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel - Quatrième trimestre 2009 (2e partie)
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 19/04/2010

 
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