La représentativité syndicale à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité

Article | Article de revue
SOCIAL | 25/05/2010
 
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Auteur
BONNEAU, Pierre | COEURET, Alain
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1447
Page(s)
p. 4-8
Ref
106137
Résumé
Cet article fait le point sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les nouvelles conditions de représentativité syndicales prévues par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Sommaire :

1- Les règles procédurales de la QPC
2- Sur la constitutionnalité de la représentativité syndicale
Mots clés
REPRESENTANT SYNDICAL | SYNDICAT
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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