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Auteur |
MAZEAUD, Antoine |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1447 |
Page(s) |
p. 9-10 |
Ref |
106139 |
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Cet article est un libre propos à partir de l'arrêt du 10 février 2010 (n° 09-60244) qui considère que, faute de pouvoir évaluer l'audience syndicale en raison de la carence des élections, la période transitoire est maintenue au plus tard jusqu'au 22 août 2012. Sommaire : 1- Un droit intermédiaire 2- Variations dans le temps de la période intermédiaire 3- Procès-verbal de carence 4- Assumer le risque d'absence d'organisation syndicale représentative 5- Une absence toute provisoire 6- La carence des élections prolonge la période intermédiaire 7- Un sursis légitime ?
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ELECTION PROFESSIONNELLE | SYNDICAT | REPRESENTANT SYNDICAL | CARENCE |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 10 février 2010, n° 09-60244, relatif à la mesure de la représentativité d'un syndicat Pub. Officielle | Jurisprudence Legifrance - http://www.legifrance.org | 10/02/2010 |
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