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Auteur |
LOISEAU, Grégoire |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 297-305 |
Ref |
106160 |
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Cet article présente les différents aspects de la rupture conventionnelle : son utilité et sa sûreté. Sommaire : I- Une question de domaine : l’utilité de la rupture conventionnelle 1. La rupture conventionnelle et les ruptures d’un commun accord du contrat 2. La rupture conventionnelle et les ruptures unilatérales du contrat II- Des questions de régime : la sûreté de la rupture conventionnelle 1. Les mécanismes de sécurisation de la convention 2. Le degré d’insécurité induite par l’éventuelle remise en cause de la rupture conventionnelle
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RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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