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Auteur |
CHAMPEAUX, Françoise | MORIN, Marie-Laure | PECAULT-RIVOLIER, Laurence | BEAL, Stéphane | BATEMAN, Lucie | MASSON, Philippe | COMBREXELLE, Jean-Denis |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1455 |
Page(s) |
p. 2-17 |
Ref |
106193 |
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Deux ans après la publication de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ce dossier spécial fait une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la question de la mesure de la représentativité dans les entreprises, les établissements et celle des syndicats catégoriels, ainsi que sur le fonctionnement du système de mesure de l'audience de la représentativité syndicale (MARS). Sommaire : - Avant-propos - Les arrêts de la loi du 20 août 2008 en tableau - Entreprise et établissements : quelle mesure de la représentativité ? - Représentativité et syndicat catégoriel - Un décollage difficile - Eviter l'émergence d'une guérilla contentieuse
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REPRESENTANT SYNDICAL | ELECTION PROFESSIONNELLE | SYNDICAT |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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