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Auteur |
TEYSSIE, Bernard | FAVENNEC-HERY, Françoise | GAURIAU, Bernard | VERKINDT, Pierre-Yves | CESARO, Jean-François | MAZEAUD, Antoine | MORVAN, Patrick | OLIVIER, Jean-Michel |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 627-698 |
Ref |
106199 |
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Ce numéro spécial propose une synthèse de quelques interventions présentées lors du colloque organisé par le laboratoire de droit social de la Faculté de Droit de Paris II Panthéon-Assas et l’Institut d’Etudes Européennes et Internationales du Travail, en avril 2009, sous la direction scientifique de Bernard Teyssié sur le thème de « La rénovation de la démocratie sociale ». Sommaire : - A propos de la rénovation de la démocratie sociale - Bernard Teyssié - La représentativité syndicale - Françoise Favennec-Héry - Les représentants des syndicats dans l'entreprise - Bernard Gauriau - Les élections professionnelles dans l'entreprise - Pierre-Yves Verkindt - La négociation dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux - Jean-François Cesaro - La négociation des accords d'entreprise en l'absence de délégué syndical - Antoine Mazeaud - L'articulation des normes sociales à travers les branches - Patrick Morvan - Rapport de synthèse - Jean-Michel Olivier
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REPRESENTANT SYNDICAL | SYNDICAT | NEGOCIATION COLLECTIVE | ELECTION PROFESSIONNELLE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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