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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
217 |
Page(s) |
p. 14 |
Ref |
106207 |
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Un rectificatif à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, a été publié au Journal officiel du l’Union européenne du 18 août 2010.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | BANQUE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | ASSURANCE | DIRECTIVE EUROPEENNE | DIRECTIVE COMPTABLE |
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Directive 2006/46/CE du européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 16/08/2006 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/08/1978 Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/07/1983 |
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